Arrêté n° 53 CM du 21/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 53 CM du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 154 CM du 9 février 2015 relatif aux aides à la plantation en application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1520868AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1236 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 154 CM du 09/02/2015 (texte abrogé)

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