Arrêté n° 465 MTF/DGRH du 21/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 465 MTF/DGRH du 21 janvier 2016 portant maintien de M. Joseph Gooding, adjoint d'éducation de classe normale, 11e échelon, en décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès du Syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique (STIP/AEP) (régularisation)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1287 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12814 MTF/DGRH du 11/12/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1081 MEF/DGRH du 27/02/2013 (texte abrogé)

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