Arrêté n° 464 MLV du 21 janvier 2016 portant remise gracieuse des redevances et charges dues par Mme Doris Mou Kam Tse, au titre de l'occupation d'un local du hangar de fret n° 1 du port de Uturoa, autorisée par arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012