Arrêté n° 2015648 DST du 17/12/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2015-648 DST du 17 décembre 2015 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue de l'école Fariimata (commune de Papeete)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1332 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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