Arrêté n° 474 MEI du 22/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 474 MEI du 22 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Abraham Teara (exploitant n° 34)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1299 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 10991 MEI du 13/12/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 5621 MPF du 20/06/2017

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