Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29 décembre 2015, publié dans le sommaire du JOPF n° 4 du 12 janvier 2016, à la page 409

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 934 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29/12/2015

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