Arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31 décembre 2015 publié dans le sommaire du JOPF n° 4 du 12 janvier 2016 à la page 410

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 934 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 2959 DIE/FIP du 31/12/2015

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