Avis n° 61 CM du 22/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 61 CM du 22 janvier 2016 sur le projet de délibération du CSA relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016
(NOR : ARN1520971AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1247 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Délibération du 02/03/2016

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