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Arrêté n° 170 DMME/BRHT/JC du 21/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 170 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 419 DMME/BRHT/jc du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Thomas Pelé, directeur de l'ingénierie publique par intérim à compter du 4 janvier 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1229 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 419 DMME/BRHT/JC du 04/01/2016

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