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Arrêté n° 172 DMME/BRHT/JC du 21/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 172 DMME/BRHT/jc du 21 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1232 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 442 DRHME/BRHT/JT du 01/10/2013 (texte abrogé)

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