Arrêté n° 69 DIRAJ/BAJC du 20/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 69 DIRAJ/BAJC du 20 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de syndicat de communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1229 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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