Arrêté n° 519 MTF/SDT du 25/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 519 MTF/SDT du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, PK 18, sis à Punaauia, au profit de M. Jean-Claude Desanti et approuvant la convention y annexée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1293 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5413 MTT/SDT du 15/06/2017

    • Page précédente