Arrêté n° 520 MLV du 25/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 520 MLV du 25 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société SARL Rohivai Tours

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1322 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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