Arrêté n° 521 MLV du 25/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 521 MLV du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1341 CM du 12 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Ringo Rota

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1324 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1341 CM du 22/09/2008

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