Arrêté n° 20167 du 16/01/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2016-7 du 16 janvier 2016 instaurant en agglomération, une limitation de vitesse aux abords de l'école maternelle Ariitama de Papara sur la route de la mairie (commune de Papara)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1334 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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