Arrêté n° 46 PR du 25/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Hiao Maro

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 9 du 29/01/2016 à la page 1283 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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