Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 2118 CM du 24 décembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française (JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2015, pages 14308-14309)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015 (texte abrogé)

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