Arrêté n° 547 MEI/DRMM du 25/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 547 MEI/DRMM du 25 janvier 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 du 02/02/2016 à la page 1362 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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