Arrêté n° 554 MSR du 26/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 554 MSR du 26 janvier 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Les rêves de Lucie
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 du 02/02/2016 à la page 1372 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8091 MSR du 14/09/2016

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