Arrêté n° 571 MEI du 26/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 571 MEI du 26 janvier 2016 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers au profit de M. Asin Rata
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 du 02/02/2016 à la page 1366 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel