Arrêté n° 585 MET/DTT du 26/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 585 MET/DTT du 26 janvier 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-123 sur l'île de Tahiti de M. Frédéric Lemaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 du 02/02/2016 à la page 1371 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5096 MET du 26/06/2015 (texte abrogé)

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