Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 20163 LP/APF du 26/01/2016

Texte adopté LP n° 20163 LP/APF du 26/01/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-3 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
(NOR : EMP1500982LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 NS du 03/02/2016 à la page 318 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


Page précédente