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Texte adopté LP n° 20166 LP/APF du 26/01/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-6 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
(NOR : TRA1501373LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 NS du 03/02/2016 à la page 321 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°38 du 22/10/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 12/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20169 du 14/03/2016

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