Arrêté n° 3-2016 APF/SG du 27/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2016 APF/SG du 27 janvier 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 du 02/02/2016 à la page 1376 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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