Arrêté n° 73 CM du 27/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 CM du 27 janvier 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1620021AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 NS du 28/01/2016 à la page 306 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 188 CM du 25/02/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015 (texte abrogé)

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