Arrêté n° 592 MEI du 27/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 592 MEI du 27 janvier 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de février 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 10 du 02/02/2016 à la page 1367 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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