Arrêté n° 84 CM du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 8 janvier 2013 et ses annexes destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
(NOR : DPS1620057AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1437 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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