Arrêté n° 86 CM du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 86 CM du 28 janvier 2016 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
(NOR : DPS1520973AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1441 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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