Arrêté n° 88 CM du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
(NOR : SJS1520802AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1444 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1274 CM du 30/09/2002

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