Arrêté n° 89 CM du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 89 CM du 28 janvier 2016 relatif aux taux de cotisation pour l'année 2016 en matière de couverture "accidents du travail et maladies professionnelles" des élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle
(NOR : DPS1620014AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1445 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 35 IT du 10/01/1959

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