Décision n° 618 MEI/DAE du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95584589
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1501 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 3730 MEI/DAE du 04/05/2016

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