Arrêté n° 632 MEI du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 632 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Heimana Frédéric Tiaiho (exploitant n° 299)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1506 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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