Arrêté n° 635 MEI du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo, au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1508 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4151 MPF du 23/04/2018

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