Arrêté n° 636 MEI du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 636 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti (exploitant n° 58)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1509 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5741 VP du 22/05/2019

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