Arrêté n° 638 MEI du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 638 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitant n° 208)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1511 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2626 MPF du 04/04/2017

    • Page précédente