Arrêté n° 639 MEI du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Faairi Revault épouse Piehi (exploitant n° 200)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1512 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8104 MEI du 15/09/2016

    • Page précédente