Arrêté n° 662 MEI du 29/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 662 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hiotua Pani (exploitant n° 10)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1523 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


