Arrêté n° 94 CM du 29/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 94 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Miti Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Ariitai-Nui, PY 2083
(NOR : DRM1620077AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1454 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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