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Délibération n° 2016-7 APF du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-7 APF du 28 janvier 2016 portant approbation du projet de convention de financement par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) relatif aux travaux de voirie pour l'accès au site du futur centre de détention de Polynésie française
(NOR : DEQ1501988DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1406 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 14/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

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