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Délibération n° 2016-8 APF du 28/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-8 APF du 28 janvier 2016 portant approbation de la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant le projet "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
(NOR : DRE1520594DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1409 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Convention Etat/Pays 16-15 du 27/01/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 01/12/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

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