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Délibération n° 2016-9 APF du 26/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-9 APF du 26 janvier 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 16-15 du 27 janvier 2015 modifiant l'opération "Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales sub-océaniques en Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
(NOR : DRE152469DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1402 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Délibération n° 2016-9 APF du 28/01/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

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