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Arrêté n° 175 DMME/BRHT/JC du 28/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 175 DMME/BRHT/jc du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Ghislaine Veyssier, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1399 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 379 DMME/BRHT/JC du 08/12/2015 (texte abrogé)

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