Arrêté n° 107 DIRAJ/BRE du 28/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 107 DIRAJ/BRE du 28 janvier 2016 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia'a O Te Ra

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1397 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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