Arrêté n° 7692016 VR du 27/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 769-2016 VR du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1395 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 6812015 du 27/03/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7642015 VR du 04/11/2015 (texte abrogé)

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