Arrêté n° 224 DIE/FIP du 28/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 224 DIE/FIP du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2460 DIE/BFC du 16 octobre 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 24.029 euros, soit 2.867.422 F CPF pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un tracteur agricole", ministère : 209 Intérieur, centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 662 655

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1400 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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