Arrêté n° 663 MET du 29/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 663 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1525 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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