Décision n° 20161 C CESC du 21/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 2016-1C CESC du 21 janvier 2016 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 11 du 05/02/2016 à la page 1526 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 201603 C CESC du 28/06/2016
  • Modifié par : Décision n° 201602 CESC du 28/06/2016

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