Arrêté n° 102 CM du 01/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 102 CM du 1er février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 50-15 CA/TNAD du 18 décembre 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016
(NOR : TNA1501995AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1558 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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