Arrêté n° 730 MTF/DGRH du 02/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 730 MTF/DGRH du 2 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de M. Philippe Couraud, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (régularisation)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1614 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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