Arrêté n° 741 MTS du 02/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 741 MTS du 2 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1635 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 9832 MTS du 13/11/2014

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